Votre notaire vous conseille dans les moments les plus importants de votre vie. Pour prendre les bonnes décisions face à l'évolution constante du droit, réussir et anticiper au mieux la transmission de son patrimoine, et la protection de sa famille, en minimisant son coût fiscal:
Organisation de la vie de couple - mariage - PACS
Concubinage, vie pacsimoniale, couple marié, avec ou sans contrat… les situations de vie sont aujourd’hui multiples, mais pour chaque situation il y a une organisation de cette vie commune qui doit correspondre à vos attentes.
Les conseils en la matière sont nombreux, surtout dans l’entourage de chacun d’entre nous, la meilleure solution nous semble cependant de venir consulter votre notaire pour vous assurer des dispositions qui ont été prises de votre propre chef et de leurs conséquences, ou vous assister dans la prise de décisions à cet égard.
L’ensemble de l’étude se tiendra à votre disposition pour :
- La mise en place de convention de PACS
- Définir le régime matrimonial correspondant à votre situation
- La signature et l’aménagement d’un contrat de mariage
- Prévoir un changement de régime matrimonial
- Prévoir l’aménagement d’une clause de préciput…
Transmission de patrimoine - Donation
Domaine de prédilection de l’étude LCM & Associés, l’étude se tient à votre disposition pour aménager au mieux les sujets de transmission.
Cette matière qui mêle l’ensemble des domaines d’intervention du notariat doit être traitée avec la plus grande attention. Toute Donation nécessite un audit précis de la situation familiale afin de prévoir la bonne forme de celle-ci (donation simple, donation-partage, donation préciputaire, démembrement de propriété, interposition de société civile…) et afin de s’assurer que la décision prise réponde bien aux nombreux impératifs de la matière (respect des règles de droit de la famille, droit fiscal, droit des sociétés…).
Nous nous tenons à votre entière disposition pour discuter de ces sujets où l’expertise que nous avons à cœur de vous apporter devrait emporter votre satisfaction.
Transmission d’entreprise
L’entreprise, fruit d’une vie de travail pour le parent désireux de se retirer du monde professionnel, est un bien à part et pour lequel il est important d’aménager au mieux le départ du dirigeant ou tout simplement la montée en puissance des repreneurs.
Maître MOURA plus particulièrement se tient à votre disposition pour vous guider au mieux dans ces opérations ou opérations préparatoires à un éventuel retrait du dirigeant, qu’il s’agisse d’apport à société holding, donation avant cession, mise en place d’engagement collectif sous pacte Dutreil…
Protection des personnes vulnérables
Toute l’équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner sur les différentes mesures de protection qui existent en matière civile à l’effet de prévoir l’éventuelle incapacité d’un proche parent, ou assurer la mise en place d’un régime de protection adéquat si la situation était à ce jour avérée, à savoir :
- Habilitation familiale
- Tutelle
- Curatelle simple/ renforcée
- Mandat de protection future (pour soi-même ou pour autrui)
- Mandat à effet posthume
Succession
L’étude se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces situations difficiles et établir tous les documents nécessaires à la transmission du patrimoine du défunt et répondre aux obligations administratives et fiscales en la matière.
Divorce - Liquidation régime matrimonial
Situation complexe d’un point de vue humain, économique et juridique, l’ensemble de l’étude se tient à votre disposition pour vous assister au mieux dans ce moment délicat.
Votre notaire établira l'acte de liquidation de votre patrimoine et accompagnera vos conseils dans l'accomplissement des formalités essentielles au règlement des conséquences patrimoniales et familiales de votre séparation
Adoption
L’étude vous assistera également dans toutes les démarches se rapportant aux procédures d’adoption, notamment par le recueil des consentements des différentes parties et parents.
Testament - Donation entre époux
Prévoir son départ est un sujet pour chacun de nous, et à chaque situation correspondra une solution différente.
Notre étude se tient à votre disposition pour vous assister dans cette démarche nécessaire.